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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard (SDIS 30)
Adresse : 281, avenue Pavlov - CS 58285 - 30942 NIMES cedex - FRANCE
Tel : +33 (0)4 66 63 36 00

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Directeur de la publication :

Colonel hors classe Thierry CARRET, Directeur départemental par intérim

Conception et réalisation du site :

RDI (www.grouperdi.com)

115, rue Guy Arnaud - 30907 NIMES cedex 2 - FRANCE

Tel : +33 (0)4 66 68 77 77

Informations mises à disposition :

Les informations figurant sur le présent site ne sont formulées qu'à titre indicatif, en l'état de la réglementation au 30/06/2005. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de ce site.

Conditions d'accès et d'utilisation :

Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Contenu :

L'établissement public SDIS 30 a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs.

Aucune exploitation commerciale par des tiers même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du SDIS 30. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont l'objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété du SDIS 30 ou de tiers ayant autorisé limitativement le SDIS 30 à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit du SDIS 30 est strictement interdite.

Données personnelles - RGPD :

Certaines données personnelles collectées par le SDIS 30 sont susceptibles d'être utilisées et conservées.

Le SDIS30 s'engage à respecter le Règlement Général sur le Protection des Données Personnelles (RGPD) applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'il met en œuvre.

Vos données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
• Conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Collecte d'informations sensibles lors d'Interventions de secours :

Dans le cadre des interventions de secours, le SDIS30 est amené à collecter des informations à caractère personnel et médicales.

Cette collecte légitime de données permet :

• Le secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et l'évacuation des victimes
• La protection des personnes, des biens et de l'environnement
• La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile
• La préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours

Durée de conservation des données :

Le SDIS 30 s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces durées de conservation sont conformes aux durées de conservations légales et règlementaires.

Vidéo-surveillance des sites du SDIS30 :

Le SDIS 30 dispose de systèmes de vidéo-surveillance ayant pour finalité la sécurité des personnes et des biens.

Drones :

Les sapeurs-pompiers sont susceptibles d'utiliser des drones dans le cadre de leurs missions.

Les vidéos et images enregistrées par des drones sont exclusivement destinées à assurer la mission d'intérêt public du SDIS 30.

Après anonymisation, le SDIS30 peut diffuser certaines images à des correspondants extérieurs habilités.

Caméras individuelles : 

En application du décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 relatif à l'utilisation des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers, les sapeurs-pompiers du SDIS30 sont susceptibles de porter des caméras individuelles permettant l'enregistrement de leurs interventions.

Ces enregistrements ont pour objectifs :

• La prévention des agressions dont pourraient être victimes les agents
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
• L'élaboration de supports pédagogiques ou de formation (vidéo, photo). Dans ce cas précis, les personnes apparaissant sur ces supports ne sont pas identifiables (anonymisation).

Les conditions de mise en œuvre sont les suivantes :

• Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.
• Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l'interdisent.
• Aucune personne ne peut gêner ou demander l'arrêt de l'enregistrement. Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ne s'applique pas.
• Conformément aux articles 15 à 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation s'exercent directement auprès de l'autorité de gestion du service d'incendie et de secours du Gard.
• Afin de garantir la sécurité publique, la prévention et la détection d'infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces et la protection des droits et libertés d'autrui, le droit d'accès peut faire l'objet de limitations en application du 1 de l'article 23 du même règlement.

Les personnes concernées par ces limitations peuvent exercer leurs droits auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Comment exercer vos droits :

Sauf exception, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de certaines de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, soit par courrier postal à l'adresse postale suivante :

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard

281, avenue Pavlov   -  CS 58285  30942 NIMES cedex   -   FRANCE

Soit à l'adresse de messagerie électronique suivante, à n'utiliser que pour une réclamation : dpd@sdis30.fr

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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