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Mentions légales

 

Infos éditeur :

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard (SDIS 30)
Adresse : 281, avenue Pavlov - BP 48069 - 30932 NIMES cedex 09 - FRANCE
Tel : +33 (0)4 66 63 36 00


Directeur de la publication :

Colonel HC Jean-Michel LANGLAIS, Directeur départemental

 

Conception et réalisation du site :

RDI (www.grouperdi.com)

115, rue Guy Arnaud - 30907 NIMES cedex 2 - FRANCE

Tel : +33 (0)4 66 68 77 77

 

Informations mises à disposition :

Les informations figurant sur le présent site ne sont formulées qu'à titre indicatif, en l'état de la réglementation au 30/06/2005. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de ce site.

 

Conditions d'accès et d'utilisation :

Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

Contenu :

L'établissement public SDIS 30 a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs.

 

Aucune exploitation commerciale par des tiers même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du SDIS 30. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont l'objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété du SDIS 30 ou de tiers ayant autorisé limitativement le SDIS 30 à les utiliser.

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit du SDIS 30 est strictement interdite.

 

Données personnelles - RGPD :

Certaines données personnelles collectées par le SDIS 30 sont susceptibles d'être utilisées et conservées.

Le SDIS30 s'engage à respecter le Règlement Général sur le Protection des Données Personnelles (RGPD) applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'il met en œuvre.

 

 

Vos données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
  • Conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

 

Collecte d'informations sensibles lors d'Interventions de secours :

Dans le cadre des interventions de secours, le SDIS30 est amené à collecter des informations à caractère personnel et médicales.

Cette collecte légitime de données permet :

  • Le secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et l'évacuation des victimes
  • La protection des personnes, des biens et de l'environnement
  • La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile
  • La préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours

Durée de conservation des données :

Le SDIS 30 s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces durées de conservation sont conformes aux durées de conservations légales et règlementaires.

 

Vidéo-surveillance des sites du SDIS30 :

Le SDIS 30 dispose de systèmes de vidéo-surveillance ayant pour finalité la sécurité des personnes et des biens.

 

Drones :

Les sapeurs-pompiers sont susceptibles d'utiliser des drones dans le cadre de leurs missions.

Les vidéos et images enregistrées par des drones sont exclusivement destinées à assurer la mission d'intérêt public du SDIS 30.

Après anonymisation, le SDIS30 peut diffuser certaines images à des correspondants extérieurs habilités.

 

Caméra piéton :

Les sapeurs-pompiers sont susceptibles de porter des caméras mobiles pour procéder à l'enregistrement de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique.

Les conditions de mise en œuvre sont les suivantes :

§ Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.

§ Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l'interdisent.

§ Une information générale du public est délivrée sur le site du Ministère de l'Intérieur.

§ Le droit d'accès peut faire l'objet de limitations afin de garantir la sécurité publique, la prévention et la détection d'infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces et la protection des droits et libertés d'autrui.

§ Dans un premier temps, les droits d'information et d'accès s'exercent directement auprès de l'autorité de gestion du service d'incendie et de secours territorialement compétent.

Le droit d'opposition ne s'applique pas aux présents traitements.

 

 

Comment exercer vos droits :


Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de certaines de vos données personnelles.


Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, soit par courrier postal à l'adresse postale suivante :


Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard

281, avenue Pavlov   -  BP 48069  30932 NIMES cedex 09   -   FRANCE


Soit à l'adresse de messagerie électronique suivante : dpd@sdis30.fr

 

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07