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Décisions de justice


PLUSIEURS CONDAMNATIONS POUR AGRESSIONS DE SAPEURS-POMPIERS

 

PLUSIEURS CONDAMNATIONS POUR AGRESSIONS DE SAPEURS-POMPIERS

 

 

 

Ce ne sont pas moins de 3 décisions de justice rendues en quelques jours suite à des outrages et menaces envers des sapeurs-pompiers en intervention.

 

Le Sdis du Gard et son conseil d'administration déplorent les agressions trop nombreuses envers les sapeurs-pompiers et se félicitent de ces décisions de justice.

 

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AUDIENCE DU 12 JANVIER 2018

 

Le 17 août 2017, alors qu'ils intervenaient suite à un accident de la circulation routière, trois sapeurs-pompiers du centre de secours de Les Angles ont été insultés par la victime.

Suite à cette intervention, les sapeurs-pompiers ainsi que le Sdis du Gard ont déposé plainte.

Lors de l'audience du Tribunal Correctionnel de Nîmes du 12 janvier 2018, le prévenu a été reconnu coupable de conduite en état d'ébriété et d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique. Il a été condamné à 4 mois de prison ferme et 500 € d'amende.

Les constitutions de partie civile des sapeurs-pompiers et du Sdis ont été jugées recevables et ont permis d'obtenir des dommages et intérêts. Le Sdis obtient 1€ à titre symbolique de dommages et intérêts, ainsi que le remboursement d'une partie des frais de justice.

Cette décision n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un appel.

Le Sdis du Gard et son conseil d'administration déplorent les agressions envers les sapeurs-pompiers et se félicitent de cette décision de justice.

 

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AUDIENCE DU 15 JANVIER 2018

 

Le 22 juillet 2016, les sapeurs-pompiers du centre de secours de Saint-Gilles sont intervenus pour secours à personne.

Arrivés sur les lieux, la victime a insulté et outragé un sapeur-pompier.

Suite à cette intervention, le sapeur-pompier outragé, ainsi que le Sdis du Gard ont déposé plainte. Le prévenu a fait l'objet d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 15 janvier 2018 au Tribunal Correctionnel de Nîmes.

Le prévenu a reconnu sa culpabilité et a été condamné à 600€ d'amende.

Les constitutions de partie civile du sapeur-pompier et du Sdis du Gard ont été recevables et ont permis d'obtenir des dommages et intérêts. Le Sdis du Gard obtient 1€ à titre symbolique de dommages et intérêts.

 

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AUDIENCE DU 15 JANVIER 2018

 

Le 10 février 2017 un opérateur du centre de traitement des appels du CODIS a été insulté, outragé et menacé par une personne qui  appelait pour demander des secours pour son père.

Suite à cet outrage, le sapeur-pompier insulté, ainsi que le Sdis du Gard ont déposé plainte.

Lors de l'audience du Tribunal Correctionnel de Nîmes du 15 janvier 2018, le prévenu a été jugé coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Il a été condamné à une peine de 90 heures de travail d'intérêt général à réaliser dans un délai de 12 mois. En cas d'inexécution, sa peine sera de 3 mois d'emprisonnement.

Les constitutions de partie civile du sapeur-pompier et du Sdis du Gard ont été jugées recevables, et le tribunal a prononcé un renvoi sur intérêts civils.

Cette décision n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un appel.

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