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Contributions communales


Mardi 18 septembre, s’est tenu un conseil d’administration qualifié par notre président Pissas d’ « historique »...

 

Réforme des modalités de calcul des contributions communales

 

Mardi 18 septembre, s'est tenu un conseil d'administration qualifié par notre président Pissas d' « historique ». Il a en effet adopté à la majorité moins une voix le rapport sur la réforme des modalités de calcul des contributions communales, présentée dès la fin de la séance en conférence de presse.

 

En effet, les débats du conseil d'administration du SDIS à l'occasion du vote des contributions pour l'exercice 2018 avaient confirmé la nécessité d'engager une réflexion sur les modalités de calcul de ces contributions qui n'avaient pas été revues depuis bien trop longtemps. Ainsi, par délibération du 4 décembre 2017, le conseil d'administration avait mis en place une commission chargée d'élaborer des propositions dans le but de trouver une répartition équitable entre les communes en cohérence avec le contexte démographique et financier dans lequel évoluent ces collectivités.

 

Pour mémoire, le Service Départemental d'Incendie et de Secours est financé à près de 91% par les collectivités territoriales gardoises : Département et communes. Sur cette part, le Département intervient pour 59,85% et les communes pour 40,15%.

 

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PETIT RETOUR SUR LE CADRE REGLEMENTAIRE

 

Le code général des collectivités locales précise les dispositions applicables aux contributions des communes et du Département pour les dépenses de fonctionnement des SDIS. Ces contributions constituent des dépenses obligatoires pour ces collectivités et leurs modalités de_DSC5887.jpg calcul sont librement définies par le conseil d'administration du SDIS.

 

UNE NECESSITE DE REFORME

 

La répartition précédemment fixée ne correspondait plus à la réalité économique, sociale et démographique que connaissent les collectivités gardoises aujourd'hui. La montée en puissance de l'intercommunalité a modifié également la structure des budgets.

 

Sous la présidence conjointe de Mme NURY représentant le Département et de M. JEAN représentant les communes, la commission de travail instituée par le conseil d'administration pour réexaminer ce dossier avait pour objectif de mettre en œuvre de nouvelles modalités de calcul permettant une répartition plus équitable entre les communes et étudier les différents scenarii possibles afin de rendre cette réforme soutenable.

 

Cette commission réunie mensuellement dès le 9 février a posé trois constats :

 

  • un déséquilibre de coût entre des communes dont la population est identique ;

  • 4 communes pèsent à elles seules pratiquement 51% du montant total de la contribution, alors qu'elles ne cumulent que 30 % de la population ;

  • la difficulté à trouver des modalités de calcul permettant de rééquilibrer les contributions sur la base de critères objectifs dans le système actuel.

 

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LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
 

 

La commission s'est déterminée sur les critères suivants :


 
-  population DGF :             40%               indice de risque potentiel


-  potentiel financier :         40%               indice de solidarité


- délais d'intervention :      10%               indice de qualité de service


- charge opérationnelle :    10%               indice du niveau de prestation réalisée

 


 Détails des critères :

Population DGF : données disponibles sur le site de la DGCL

Potentiel financier : données disponibles sur le site de la DGCL

 Qualité de service : le service rendu est basé sur la moyenne des délais d'arrivée sur les lieux du premier véhicule de secours (données relevées sur les trois dernières années constatés).

Charge opérationnelle : ce critère correspond au nombre total de sapeurs-pompiers engagés sur une année, sur une commune (données relevées sur les trois dernières années constatés).

 

 

Les valeurs de ces critères seront mises à jour tous les ans.

 

Toutefois, le Conseil d'administration se réserve la possibilité de proposer les modifications qui s'avèreraient indispensables à la préservation du principe d'équité.

 

L'examen de nombreuses simulations a permis de mesurer l'impact d'intégration de nouveaux critères et les variations que cela provoquait.

 

L'application uniforme des critères provoque des écarts importants pour les communes, par une baisse globale de - 6 276 042 € pour 23 communes seulement.

 

 

Aussi la commission a privilégié une répartition en deux strates :  

- de 3 500 habitants et + de 3 500 habitants -

 

Ceci a pour effet d'atténuer ces baisses qui concerneront alors 115 communes pour une baisse globale ramenée à ‑4 584 289 €.

 

La commission a ainsi déterminé des critères et des modes de calculs de répartition dont l'application sur la base de ces deux strates et de leur produit associé, favoriserait une réforme soutenable pour les communes.

 

L'application de ces différents paramètres va permettre de déterminer pour chaque commune le coefficient qui lui sera appliqué au montant global délibéré par le Conseil d'administration pour chaque exercice.

 

La commission  propose une mise en œuvre de la réforme qui permettra de corriger les déséquilibres en prenant en considération la situation des communes pénalisées par le système actuel.

 

Le lissage sur plusieurs exercices des effets de cette nouvelle répartition permet également d'en atténuer l'impact sur les communes dont la contribution se trouve revalorisée à la hausse.

 

Réunions d'information :_DSC5883.jpg

 

Afin de présenter ces nouvelles modalités, 4 réunions d'information à l'attention des maires seront organisées :

 

-Le 03 octobre : Bagnols sur Cèze

-Le 04 octobre : Quissac

-Le 08 octobre : Nîmes

-Date à préciser : Alès

 

 

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Compte rendu: Com Sdis 30 - Photos: Christophe Hiebler/Sdis 30 audiovisuel - Publication: Sdis 30 audiovisuel